Conditions générales de vente

PREAMBULE
La société Whatever Whenever Wherever - ADDICT dont le siège social est situé à Abidjan, Cocody les rosiers programme 2 villa 10, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Abidjan, sous le numéro RCS CI-Abj-2009-A-4890, exerce sous son nom commercial 3W ou encore WHATEVER WHENEVER WHEREVER, et a pour activité l'organisation de la vente, par des tiers, de services ou de produits à ses clients abonné(e)s d’une part, et l’organisation d’évènements d’autre part.
Une fois « abonné(e) » selon les conditions ci-après, l'acquéreur peut faire sa demande par téléphone, par télécopie ou par e-mail, pour l'acquisition d'un produit ou d'une prestation de service qui sera fournie par l'intermédiaire de WHATEVER WHENEVER WHEREVER.
La société 3W intervient donc en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les abonné(e)s (acquéreurs) et les fournisseurs de produits ou prestataires de services (vendeurs).

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le site www.3waddict.com sont systématiquement transmises à chaque abonné(e) pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, toute commande effectuée par l'abonné(e) emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tous autres documents (prospectus, catalogues... émis par 3W).
Toute autre condition opposée par l'abonné(e) sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par 3W, inopposable à la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Si 3W ne se prévaut pas ponctuellement de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
L'abonné(e) déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.

ARTICLE 2 : ABONNEMENT
Toute personne devra s'abonner par téléphone ou sur le site Internet www.3waddict.com pour pouvoir passer des commandes à 3W.
(a) L'abonnement peut avoir lieu par Internet ou par téléphone.
Dans tous les cas, le/la futur(e) l'abonné(e) doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l'inscription sur le site ou par téléphone.
Une fois ces renseignements communiqués, le/la futur(e) l'abonné(e) est contacté(e) par un concierge dans le délai minimum de 24 heures en vue de l'inscription définitive.
(b) trois abonnements au choix:
(I) Un abonnement dénommé "ADDICT ME 24"
Cet abonnement individuel, d'une durée d'un an, donne la possibilité à l'abonné(e) d’avoir un accès illimité aux services de 3W, 7j/7, 24H/24. En toute transparence, l'abonné(e) est mis(e) en relation directe avec les prestataires sélectionnés par son concierge parmi un carnet d’adresses exceptionnel.
L'abonné(e) devra s'acquitter d'une somme de trois millions FCFA TTC par an réglable par chèque ou en espèces (règlement annuel).
(II) Un abonnement dénommé "ADDICT ME 12"
Cet abonnement individuel, d'une durée d’un an, donne la possibilité à l’abonné(e) d'avoir accès aux services de 3W, 5 jours sur 7, de 9h00 à 21h00. Le montant de l'abonnement s'élève à un million deux cent mille FCFA TTC par an réglable par chèque ou en espèces (règlement annuel).
(III) Un abonnement " Corporate A"
Cette offre est destinée aux entreprises désireuses de soigner leur relation avec des individus importants : collaborateurs, partenaires ou clients, qui nécessitent un traitement VIP.
Cet abonnement, d'une durée d’un an, donne la possibilité à l’entreprise d'avoir accès aux services de 3W, 5 jours sur 7, de 8h00 à 22h00. Le montant de l'abonnement s'élève à cinq millions FCFA TTC par an réglable par chèque ou en espèces (règlement annuel).
(c) Résiliation
A défaut pour l'abonné(e) de résilier son contrat dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se renouvellera d'année en année.
En cas de résiliation, l'abonné(e) restera redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de non-paiement par l'abonné(e) de son abonnement aux échéances convenues, 3W pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.
En cas de non utilisation des prestations liées à un abonnement, aucun remboursement de l’abonnement ne pourra être demandé.

ARTICLE 3: COMMANDE
Pour passer des commandes et se renseigner sur des produits ou services offerts par la société Whatever Whenever Wherever - ADDICT, l'abonné(e) pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :
- par Internet, sur l'espace client sécurisé attribué à chaque abonné;
- par téléphone au numéro du portable de son concierge qui lui a été remis lors de son abonnement, ou au +225 43 41 41 43 et au +225 22 43 15 03;
- par courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(a) règles applicables aux commandes en général
Avant toute prise de commande, l'abonné(e) doit communiquer à 3W son numéro de membre, son adresse personnelle ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone et/ou de télécopie, ce qui permettra à 3W de le contacter très rapidement.
Les commandes de produits ou services formées par l'abonné(e), aux moyens du téléphone, courrier électronique, seront transmises aux fournisseurs par l'intermédiaire de 3W.
(b) confirmation de la commande par 3W
Toute commande sera confirmée à l'abonné(e) par 3W par courrier électronique, sur l'espace Internet attribué sous la rubrique "mes demandes" ou par télécopie dans les meilleurs délais.
Cette confirmation comprendra notamment :
- le numéro répertorié de la commande;
- la nature du produit ou du service commandé;
- la quantité du produit ou service commandé;
- le délai de livraison du produit ou service commandé;
- les modalités de la livraison du produit ou du service commandé.
- Les conditions d’annulation
(c) acceptation de la commande par l'abonné(e)
Dans l'hypothèse où le montant de la commande excédera cinq cents mille (500.000) FCFA, l'abonné(e) devra impérativement confirmer par écrit (fax, courrier électronique ou sur l'espace Internet attribué à l'abonné(e) par 3W) et dans un délai de 48 heures son acceptation à 3W.
Ces commandes ne seront définitives qu'après réception, par 3W, de l'acceptation écrite de l'abonné(e).
(d) suivi de la commande
L'abonné(e) pourra procéder au suivi, étape par étape, de sa commande sur l'espace Internet qui lui est attribué par 3W, sous la rubrique "mes demandes".
3W lui transmettra, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à la commande et notamment :
- les numéros de réservation (restaurant, hôtel, billetterie),
- les dates, heures et lieux de départ et d'arrivée (transport, voyages),
- l'adresse des hôtels (voyages/ tourisme).
(e) rupture des stocks ou services disponibles chez les fournisseurs et prestataires de services
Toute commande s'entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s).
L'abonné sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas:
- de rupture de stock des produits commandés;
- d'indisponibilité des services commandés;
- de modification de la nature du produit ou du service commandé;
- de modification du prix du service ou du produit commandé par l'abonné(e);
- de modification du prix du service ou du produit indiqué par 3W à l'abonné(e);
- de modification du délai de livraison indiqué par 3W à l'abonné(e).
Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d'un accord écrit retourné par l'abonné(e).
Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par l'abonné(e) dans un délai de 5 jours ouvrés, la société 3W procéderait à l'annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de 3W par l'abonné(e) de ce fait.
Dans l'hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande de l'abonné(e), ce dernier (cette dernière) serait directement remboursé(e) par 3W ou le fournisseur en cas d'annulation de la commande.
(f) Commande personnelle
Le bénéfice de la commande est personnel à l'abonné(e) et ne peut être transféré au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable express de 3W.
(g) modification de la commande par l'abonné(e)
Toute modification ou annulation de commande faite par l'abonné(e) devra intervenir dans un délai maximum de deux jours ouvrés pour être prise en considération par 3W qui appréciera en fonction de la nature des produits ou services.
En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par l'abonné(e) est soumise à l'acceptation expresse de 3W.
Dans l'hypothèse où 3W refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicitée par l'abonné(e) :
- le prix de la commande resterait dû par l'abonné(e) ;
- les sommes déjà versées par l'abonné(e) (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR L'ABONNE(E)
(a) le prix de la commande:
Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en francs CFA et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par 3W.
(b) les modalités du paiement de la commande
L'abonné(e) règlera directement 3W par chèque ou en espèces, à réception de la facture émise soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison.
Le règlement pourra se faire selon d'autres modalités sous réserve de consentement mutuel des deux parties.
(c) retard de paiement
Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l'application d'intérêts de retard au taux légal.
En cas de retard de paiement par l'abonné(e), les commandes ou livraisons en cours pourront être sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action.
(d) défaut de paiement
Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise 3W à annuler les commandes ou livraison en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par l'abonné(e).

ARTICLE 5 : LIVRAISON
(a) les conditions de livraison
Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l'occasion de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné(e) par 3W.
La livraison, par 3W, des produits commandés par l'abonné(e) ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par 3W qui n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire dans les rapports entre les abonné(e)s et les fournisseurs.
(b) le délai de livraison
Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné(e) par 3W.
Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, 3W ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service.
Le non-respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de 3W.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'abonné(e) dispose d'un délai de deux (2) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès de 3W, et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de deux (2) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part de 3W.
En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de deux (2) jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre, pour les prestations de service.
Les frais d'envoi et de retour restent à la charge exclusive de l'abonné(e) et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur.
Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais, pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.
Les retours sont à effectuer à l'adresse de 3W :
- pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par la société 3W à l'abonné(e) suite à l'acceptation du devis,
- seront fournies sur demande formulée auprès du service clientèle de 3W par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce droit de rétractation ne s'applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
Les fournisseurs de la société 3W conserveront la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral.
Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l'abonné(e), aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d'avaries, de pertes ou de manquants, il appartient à l'abonné(e) de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur.
3W, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
L'abonné(e) admet expressément que 3W, en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire, n'est tenue qu'à une obligation de moyens.
3W ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.
L'abonné(e) s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire de 3W pour réclamer réparation.
3W est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés.
3W pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par l'abonné(e).
En tout état de cause, 3W ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, etc. (liste non exhaustive).

ARTICLE 9 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'abonné(e) dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui les concernent.
Pour cela, il suffit que l'abonné(e) en fasse la demande à 3W, en ligne ou par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT
3W est une société de droit ivoirien. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi ivoirienne exclusivement.

ARTICLE 11 : LITIGE
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit ivoirien. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.